Conditions Générales d’Utilisation de nos services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Amdy’Z, SAS AM10 SERVICES immatriculée au RCS NICE sous le n° 988207528, ayant son siège social à Nice (06100) -4 rue Pierre vogade.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amdy’Z fournit :

  • Des services de transport de personnes (VTC)
  • Des services d’assistance administrative

Toute utilisation de nos services vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Réservation et commande

2.1 VTC

  • Les réservations peuvent s’effectuer par téléphone ou via le site internet de Amdy’Z.
  • Toute réservation directe doit être confirmée par écrit (mail, SMS, formulaire en ligne).
  • Le client s’engage à fournir des informations exactes (date, lieu, heure, nombre de passagers).

2.2 Assistance administrative

  • Les demandes s’effectuent par devis préalable.
  • La prestation démarre uniquement après acceptation écrite et signature du devis par le client.

3. Tarifs et paiements

  • Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou figurant sur le devis accepté.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement, carte bancaire, espèces, ou via les plateformes partenaires.
  • Le paiement d’un service de transfert VTC est dû au moment de la réservation, sauf accord contraire. Nous utilisons des prestataires sécurisés pour traiter les paiements.
  • Toute facture d’assistance administrative est payable dans un délai maximum de 7 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et modification

4.1 VTC

  • Toute annulation doit être notifiée dès que possible.
  • En cas d’annulation moins de 2 heures avant l’heure prévue, 50 % du montant de la course pourra être facturé.

4.2 Assistance administrative

  • Toute modification ou annulation de mission doit être notifiée au moins 2 jours avant la date prévue.
  • En cas d’annulation tardive, les frais déjà engagés resteront dus.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations du client

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
  • Respecter les horaires convenus (notamment pour les courses VTC).
  • Ne pas fumer, ni consommer de drogues ou d’alcool dans le véhicule.
  • Ne pas causer de dommages au véhicule ni troubler le bon déroulement du service.

5.2 Obligations de Amdy’Z

  • Fournir la prestation avec professionnalisme et diligence.
  • Respecter les normes de sécurité et d’hygiène.
  • Assurer la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l’assistance administrative.

6. Responsabilité

  • Amdy’Z ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, conditions météorologiques, grèves, etc.).
  • Dans le cadre des services d’assistance administrative, Amdy’Z s’engage à la qualité et la conformité des prestations mais n’est pas responsable des décisions finales prises par les administrations ou tiers.

7. Assurances

Amdy’Z est assuré conformément à la législation applicable à ses activités (assurance professionnelle et assurance transport de personnes).

8. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

9. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU par le client, Amdy’Z se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.